Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
Qu’est-ce qu’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?
Introduit par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le décret d’application paru en juillet 2019 rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique pour le secteur public et certains acteurs privés.
Ce schéma pluriannuel est un outil de pilotage et de mise en accessibilité de tous les sites et applications, internes et externes, au sein de votre organisme.

Un engagement important pour l’accessibilité numérique
Le schéma pluriannuel d’accessibilité témoigne de l’engagement de votre structure pour l’accessibilité numérique :
- Prise en compte de l’accessibilité dans la stratégie numérique et la politique d’intégration des personnes en situation de handicap
- Formation et la sensibilisation des agents/salariés
- Ressources allouées à l’accessibilité numérique
- Intégration de clauses contractuelles ou de critères d’évaluation des prestataires au regard de l’accessibilité numérique
Notre méthodologie
Boscop est en mesure de vous accompagner pour élaborer votre schéma pluriannuel d’accessibilité numérique. Notre méthodologie a fait ses preuves, nous vous la partageons :
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Définir les enjeux et le périmètre
Etape 1
Identifier le contexte spécifique à l’accessibilité numérique de l’organisme et cadrer le projet, mais également déterminer une personne ou une équipe projet qui sera notre interlocuteur privilégié au cours de ce processus créatif, ainsi que les parties prenantes.
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Mobiliser les parties prenantes
Etape 2
A l’aide d’une réunion de cadrage avec tous les acteurs identifiés qui seront impactés par sa mise en œuvre, un rappel du contexte législatif, des enjeux et des impacts est mis en place.
Ce premier échange permet de récolter tous ce qui à déjà été produit au regard de ce qu’attends ce schéma puis, un planning est défini avec l’ensemble des interlocuteurs pour positionner les temps d’échanges.
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Analyse documentaire
Etape 3
Réalisation de l’inventaire du patrimoine numérique de l’organisme, avec une première ébauche de priorisation. Puis une analyse affinée de tous ce qui à été produit au regard de l’accessibilité numérique est réalisée (version précédente du schéma d’accessibilité numérique, audits précédents, schéma directeur du numérique responsable, plans de formation, etc.)
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Entretiens
Etape 4
Chaque direction concernée ou impactée par la mise en œuvre de l’accessibilité numérique est reçue en entretient afin d’évaluer ses missions, ses capacités, ses besoins humains ou en terme d’outillages, ainsi que les axes stratégiques à développer.
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Élaboration du schéma pluriannuel et du plan d’action annuel
Etape 5
A l’aide des informations collectées lors des étapes précédents, une première ébauche du schéma ainsi que du plan d’actions de l’année 1 du schéma est élaboré. De manière itérative jusqu’à validation de ces éléments, le train sur le schéma est réalisé de façon continue.
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Présentation du schéma
Etape 6
Nous vous accompagner à présenter ce schéma aux différents services/directions concernées lors d’un temps co-animé avec le ou les porteurs de projet au sein de votre organisme.
Une feuille de route pour votre organisme
Le schéma pluriannuel est aussi une feuille de route pour la mise en accessibilité des services numériques de l’entreprise ou de l’entité publique.
Cela implique :
- la prise en compte de l’accessibilité dans les nouveaux projets numériques
- la prise en compte des diverses situations de handicap lors des tests utilisateurs
- la mise en place des actions de corrections nécessaires pour la mise en conformité des services existants (audits)
- la priorisation des correctifs les plus importants
- Un bilan annuel des actions mises en place
Extrait du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, version 4.
A noter que ce plan d’action ne peut excéder 3 ans.