Badge numérique responsable
Découvrez le badge numérique responsable
Boscop met à disposition de ses clients des badges « numérique responsable », en fonction de la conformité de leur site web :
- au RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité Numérique),
- au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données),
- au RGESN (Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques).
La mise à disposition et l’utilisation de ces badges sont encadrées par les présentes conditions d’obtention et d’utilisation.
Conditions d’obtention
Les badges sont obtenus par la structure à la suite d’un audit réalisé par boscop. Ils ne sont délivrés que pour le site web faisant l’objet de l’audit.
La version du badge obtenue (*, ** ou ***) dépend du taux de conformité obtenu lors de l’audit (basé sur le nombre de critères conformes).
A taux de conformité équivalent, le nombre d’étoiles obtenu n’est pas identique selon le référentiel, notamment afin de respecter les obligations d’affichages spécifiques des audits RGAA (Accessibilité numérique).
Le badge numérique responsable accessibilité numérique
L’une des versions du badge Accessibilité numérique pourra être obtenue à la suite d’un audit complet des critères du RGAA, dans les conditions suivantes :
| Score obtenu | Équivalent RGAA | Badge |
|---|---|---|
| 50% à 75% | Partiellement conforme | Une étoile |
| au delà de 75% jusqu’à 99%, avec aucun critère équivalent WCAG « simple A » non conforme | Partiellement conforme | Deux étoiles |
| 100% | Totalement conforme | Trois étoiles |
Conditions d’utilisation
Les badges mis à disposition par boscop constituent des représentations graphiques du score de conformité obtenu par un site web lors d’un audit réalisé par boscop. Ils se composent d’une image et de métadonnées.
Toute reproduction de ces badges sans l’accord de boscop est interdite.
Toute autre utilisation que celles prévues aux présentes conditions d’utilisation est interdite.
Validité
Le badge est valable pour une durée de :
- 3 ans maximum pour un audit RGAA, hors refonte majeure du site et publication d’une nouvelle version du référentiel.
Mentions d’information
Le badge numérique responsable accessibilité numérique doit impérativement être complété par la mention explicative suivante (fournie par boscop) :
« Le badge de conformité a été attribué suite à l’audit au RGAA du site [URL] réalisé le [date] par boscop. Il est valable 3 ans maximum à compter de l’audit, hors refonte majeure. »
