Financer l’accessibilité numérique : le cas de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Nos experts en accessibilité numérique ont travaillé pour la Ville et l’Agglo de La Rochelle sur des projets d’audits de sites, d’accompagnement à l’élaboration du schéma pluriannuel et de formations des agents en accessibilité numérique. Pour bénéficier d’une aide financière, la collectivité a fait appel au Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), qui participe financièrement aux projets en accessibilité numérique. Comment faire appel à ces aides, dans quel contexte, et pour quel bénéfice ? Retour d’expérience de Nathalie Grobey, chargée de mission handicap de l’Agglo de La Rochelle.

La Rochelle et la prise en charge des projets en accessibilité numérique

La Ville et l’Agglo de La Rochelle sont engagées dans une démarche de numérique responsable. L’Agglo de La Rochelle a été la première collectivité territoriale à adhérer à l’Institut du Numérique Responsable en 2019, est membre du conseil d’administration et anime le collège Secteur Public de cette association.

Les équipes de développeurs, certifiés dans la qualité web par Opquast^®, appliquaient déjà certaines bonnes pratiques. Avec l’adoption de la stratégie numérique responsable qui comprend 6 feuilles de route thématiques, dont une intitulée « pour un numérique solidaire et inclusif », les agents du Pôle Numérique Responsable ont engagé le projet de mise en conformité RGAA. Depuis 2023, la collectivité dispose d’un accord cadre dont Boscop est titulaire pour réaliser des prestations d’expertise en accessibilité numérique.

Au sein de l’agglomération de La Rochelle, le projet de mise en accessibilité des sites et de la formation des agents a été porté par le Pôle Numérique Responsable. Nos équipes ont ainsi audité, entre autres, le site de l’agglomération et formé les agents à l’accessibilité numérique. Nous avons ainsi formé les chefs de projets informatiques, la référente Marchés Publics SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables), les agents des services communication et les contributeurs web des deux collectivités.

C’est le service « Prévention et handicap » de la Direction des Ressources Humaines et de la Santé au travail, dont fait partie Nathalie Grobey, chargée de mission handicap qui a porté cette demande de financement auprès du FIPHFP.

En 2022, nous avons signé une convention avec le FIPHFP pour développer une politique inclusive en faveur du maintien à l’emploi des agents en situation de handicap. Cette convention, initialement prévue pour trois ans, a fait l’objet d’une demande de prolongation d’un an afin de permettre l’utilisation du solde du budget alloué.

Suite à une réunion de lancement pour l’accord-cadre dont Boscop est titulaire, il est rappelé que le FIPHFP peut participer au financement des projets en accessibilité numérique. 

Au départ, l’accessibilité numérique n’entrait pas dans le périmètre de développement prévu par notre collectivité. Elle n’était pas incluse dans l’enveloppe budgétaire. Mon collègue, Jérôme Valais, chef de projets numériques, avait néanmoins identifié une aide potentielle proposée par le FIPFHP. Après avoir consulté le catalogue des aides, j’ai constaté que l’accessibilité numérique faisait effectivement partie des actions soutenues par le FIPHFP

Quelles sont les aides du FIPHFP ?

En effet, depuis 2016, le FIPHFP accompagne les structures publiques avec des aides pour soutenir la mise en place de démarche en accessibilité numérique avec un catalogue d’aides complet.

Le FIPHFP encourage les projets en accessibilité numérique avec des montants de prise en charge différenciés si les projets sont semis-publics (50% de prise en charge) ou strictement interne (80% de prise en charge) :

• Le pré-audit en accessibilité numérique : la première étape avant un audit avec un échantillonnage des pages pour savoir si le site est auditable et estimer la complexité du projet, jusqu’à 1500€ de financement s’il s’agit d’un site/ application web à usage strictement interne.
• L’audit initial en accessibilité : évaluation du niveau de conformité au RGAA à partir d’un échantillon de page type du site, jusqu’à 8000€ de financement s’il s’agit d’un site/ application web à usage strictement interne ou complexe. 
• L’audit de validation en accessibilité qui permet de faire vérifier la mise en conformité sur les critères non conformes à la suite d’un audit initial, jusqu’à 3000€ de financement s’il s’agit d’un site/ application web à usage strictement interne ou complexe. 
• Un appui à la mise en œuvre de l’accessibilité numérique : accompagnement technique, assistance technique, assistance au design, support aux tests. Jusqu’à 12000€ de financement s’il s’agit d’un site/ application web à usage strictement interne ou complexe
• La communication, information et sensibilisation des collaborateurs : participation au financement des dépenses de communication, d’information et de sensibilisation collectives des collaborateurs

Pour ce faire, Nathalie Grobey étudie le catalogue du FIPHFP et contacte nos équipes pour mieux comprendre quelles prestations correspondent à quelle prise en charge.

Une fois les aides identifiées, la question était de savoir comment déclarer les prestations. J’ai contacté mon collègue Jérôme Valais en amont pour avoir des informations complémentaires et les justificatifs du projet de mise en conformité RGAA (schéma pluriannuel, devis, factures …). Ensuite, j’ai contacté Simon Bonaventure pour valider le niveau de complexité des différents audits. Ces informations sont nécessaires pour évaluer le taux de prise en charge du FIPHFP.

La subtilité majeure réside dans la signification d’une application semi-publique : il s’agit d’une application à usage interne et externe. Attention donc à bien qualifier l’application/le site pour une prise en charge optimale.

Concernant le budget sollicité par le service porteur de la mission, chaque collectivité a son fonctionnement propre et ses règles de redistribution de budgétaire.

Constituer son dossier de prise en charge : réunir les bons documents et s’appuyer sur son prestataire

Pour aller au bout de la prise en charge, il faut ensuite renseigner les informations concernant les prestations réalisées sur la plateforme numérique du FIPHFP.

Dans le cas précis de l’agglomération de La Rochelle, la ligne concernant l’accessibilité numérique ne figurait pas dans la convention signée. Nathalie Grobey a dû contacter l’organisme directement pour demander des changements.

J’ai dû prendre contact avec le FIPHFP afin de savoir s’il était possible d’intégrer l’accessibilité numérique dans les projets et actions prévus dans le cadre de notre engagement. La demande portait sur 6 projets en 2024 (hors formations) et 6 autres en 2025. Mon interlocuteur m’a confirmé qu’une nouvelle répartition du budget prévisionnel était envisageable, à condition de transmettre une demande d’avenant détaillée. Ce point est rassurant, car cela montre que rien n’est figé : le FIPHFP reste attentif aux besoins des collectivités et à l’évolution des actions de terrain. J’ai donc rédigé un courrier pour exprimer notre volonté de modifier le plan d’action et l’état prévisionnel sur lequel repose la convention. Sans solliciter de budget supplémentaire, nous avons pu ajouter une ligne dédiée à l’accessibilité numérique en proposant une nouvelle ventilation des crédits.

La clé pour bénéficier de ce financement : bien préparer sa demande en soulignant la démarche en cours, comme le précise Nathalie Grobey : Mon mail était composé d’un état des lieux de l’accessibilité numérique et des dépenses réalisées en 2024, avec un tableau détaillé des actions : la nature de l’audit, le niveau de complexité et le pourcentage pris en charge. Ce tableau est venu appuyer ma demande de modification du plan d’actions. Il faut surtout être factuel, apporter les preuves de son engagement et des travaux en cours pour motiver sa demande de subvention.

Nathalie Grobey souligne que le plus important en amont de la demande est d’avoir l’ensemble des documents nécessaires avec les détails pour savoir quelle subvention demander en fonction de la nature de l’audit. L’agglomération de La Rochelle avait également la chance d’avoir déjà un interlocuteur au FIPHFP lié à leur première convention, un point de contact qui s’est révélé utile.

Pour les projets d’audits et d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage, les pièces à joindre au dossier de financement étaient les suivantes :

• Cahier des charges ou l’expression de besoin
• Pré-audit et projet général de l’employeur (sur l’engagement sur l’accessibilité numérique, les actions en cours)
• Le schéma pluriannuel
• Devis et factures (avec les mentions de complexité et la notion public/semi-public)
• La déclaration de conformité
• Le CCTP de l’accord cadre (le cas échéant)

Et pour les formations :

• Le devis retenu
• La convention de formation
• La facture acquittée/mandatée

Globalement, aujourd’hui Nathalie Grobey recommande aux collectivités de faire appel à ces aides.

Mon conseil serait de ne pas hésiter. Pour les collectivités conventionnées, le dispositif n’est pas si complexe que ça. Et c’est aussi possible si la dépense n’avait pas été anticipée. Cette souplesse est très appréciable. Les conseillers du FIPHFP ont été très arrangeants et réactifs. Les agents publics ont de la chance de pouvoir bénéficier d’un catalogue d’aide comme celui-ci. Il est important de souligner que les collectivités non conventionnées ont également la possibilité de solliciter une aide via la plateforme PEP’S, dans l’onglet Aides et conventions FIPHFP.

En résumé, pour pouvoir bénéficier d’une aide financière, il convient de :

1. S’engager dans une politique handicap proactive en signant une convention avec le FIPHIP qui permet de cofinancer l’accessibilité (ou amender votre convention) ;
2. Disposer d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ;
3. Récolter les documents nécessaires (devis, facture, cahier des charges, schéma pluriannuel) auprès des parties prenantes ;
4. Déclarer la dépense sur le portail du FIPHFP.

Vous êtes un acteur public ? Les aides du FIPHFP peuvent être une solution pour enclencher votre démarche d’accessibilité numérique et de mise en accessibilité de vos sites et outils.

Nous tenons à remercier la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour son retour d’expérience enrichissant !